cotisation-assurance

Y a-t-il un délai pour la résiliation de mon assurance auto ?

Tous ceux qui possèdent une voiture doivent obligatoirement souscrire une assurance auto. Toutefois, chacun est libre de choisir sa compagnie d’assurance. Cela signifie donc qu’on peut effectuer un comparatif des offres proposées par les assureurs et opter pour celle qui propose la prime d’assurance la moins chère. Cependant, dans le domaine de l’assurance, un taux d’assurance pas cher ne rime pas toujours avec les meilleures garanties.

Résiliation assurance auto : motifs, délai et mode d’emploi

Si un assuré cesse de payer sa cotisation d’assurance auto, cela ne suffit pas pour réaliser le contrat d’assurance. En effet, l’assureur continue à valider le contrat en déduisant les primes non payées au souscripteur. Sur ce, l’assuré devra donc adresser une lettre à la compagnie d’assurance. En principe, si la résiliation s’effectue après un an d’engagement, aucune justification n’est nécessaire d’après la loi Hamon. Il n’est pas non plus utile de payer des frais de pénalité. Néanmoins, si la personne a vendu sa voiture, il n’est plus utile d’attendre la première date d’anniversaire pour mettre fin au contrat. Il suffit d’aviser son agent d’assurance pour qu’il suspende le contrat dès la vente de l’automobile. L’assureur aura un délai de 10 jours pour résilier assurance auto. De la même manière, il devra rembourser le montant de la cotisation déjà versée. L’assuré devra juste joindre à la demande de résiliation la copie de certificat de cession.

Par ailleurs, effectuer une résiliation est tout à fait possible si le véhicule assuré est volé, incendié ou détruit. Il en est de même si l’assuré est décédé. Plusieurs changements peuvent aussi générer une résiliation d’assurance, à savoir une retraite, une attribution d’un véhicule de fonction, un déménagement, etc.

Résiliation d’une assurance auto avec la loi Hamon

La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Elle permet librement aux assurés de changer d’assureur après un an de souscription. Cette solution est très favorable puisqu’on peut souscrire directement chez un nouvel assureur si on compte bénéficier d’une meilleure couverture. De plus, c’est son nouvel assureur qui prend en main les formalités liées au changement d’assurance. On continue donc à être couvert pendant le processus. En moyenne, cette procédure de résiliation s’effectue dans un délai d’un mois. Néanmoins, il convient de savoir que la lettre de résiliation doit être remise à son assureur un mois à l’avance.

La résiliation par la compagnie d’assurance

L’assureur peut parfaitement rompre le contrat d’assurance auto d’un assuré s’il y a eu une aggravation des risques. Une résiliation s’impose également suite à un non-paiement de la prime d’assurance. En principe, l’assureur envoie une lettre de mise en demeure à son assuré si celui-ci ne paie pas sa cotisation d’assurance dans les 10 jours suivant son échéance. Le contrat sera suspendu automatiquement 30 jours après la mise en demeure. L’assureur peut résilier assurance auto en toute légalité suite à un sinistre. Il peut s’agir d’un non-respect du code de la route ou conduite en état d’ivresse.

Quitter la version mobile