Assurance responsabilité civile : quels dommages ne couvre-t-elle pas ?

De principe indemnitaire, l’assurance responsabilité civile garantit et couvre les conséquences pécuniaires encoures par l’assuré dans le cas où ce dernier cause un dommage matériel ou corporel à un tiers. Aussi, il est important de remarquer que ces dommages occasionnés doivent être causés par l’imprudence ou bien par la négligence et jamais par la volonté de l’assuré. Par ces propos, celle-ci ne couvre guère les fautes commises intentionnellement. Dès lors, il y a lieu de se pencher sur la portée de l’assurance responsabilité civile ainsi que sur les dommages qu’elle ne couvre pas.

La portée de l’assurance responsabilité civile

Selon les normes de la société humaine, la responsabilité civile ou RC est une obligation qui souligne la réparation des dommages causés à autrui. Dans ce sens, la RC est une garantie incluse dans divers contrats d’assurance à l’instar de l’assurance habitation, l’assurance auto, etc. Au cas où un éventuel sinistre relatant de la responsabilité de l’assuré survient, c’est la RC qui permettra d’indemniser la victime. Toutefois, l’assurance responsabilité civile n’est pas sans limite. En général, cette dernière ne couvre pas les dommages causés intentionnellement. Cependant, cette clause dépend du type de contrat dans lequel elle est incluse.

Les dommages intentionnels, une limite de l’assurance responsabilité civile

Dans ce monde plein d’insécurité et de mauvaises surprises, on peut parfois causer des dommages à autrui. Selon l’ordre naturel des choses, l’assurance responsabilité civile entre en jeu pour dédommager les victimes. Toutefois, cette dernière perd son éligibilité si le préjudice a été causé volontairement par l’assuré. En étant conscient de ses actes et des conséquences de ces derniers, l’assuré aura commis une faute intentionnelle. Alors, la garantie de la responsabilité civile sera exclue. Ainsi, l’assuré devra réparer les dommages de son propre chef, selon le jugement rendu ou selon l’accord qui a été convenu entre les deux parties, si la victime ne saisi pas le tribunal. Par ces propos, les dols ou fautes intentionnels ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile.

L’exclusion des dommages causés aux proches de l’assuré

L’assuré est responsable des dommages causé par ses enfants mineurs, ses employés et aussi par ses animaux domestiques. Dans ce sens, l’assurance responsabilité civil ne prendra pas en charge les préjudices causés aux proches de ce dernier. En d’autres termes, l’assuré responsable du préjudice, ses enfants, son conjoint ou encore ses employés qui vivent sous le même toit que lui ne seront pas dédommagés par la garantie RC. Ainsi, seules les personnes considérées comme étant des tiers seront prises en charges par l’assurance responsabilité civile si un éventuel sinistre non volontaire se produit. En bref, ce type d’assurance exclus les préjudices causés aux proches même si cela relate de la responsabilité de l’assuré.

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