Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile ?

Il se peut qu’un tiers se retrouve blessé dans un accident. Dans ce cas, l’auteur du dommage ou du sinistre pourra faire jouer son assurance responsabilité civile. Le fonctionnement de cette assurance est assez simple bien qu’il soit de rigueur de vérifier son étendue.

Comment fonctionne cette assurance ?

Faire marcher l’assurance responsabilité est toujours indispensable. Le contrat s’assurance scolaire, celui de l’assurance automobile et de la multirisques habitation comporte tous cette garantie. Dans le cas où un individu ou encore un objet appartenant au contractant est à l’origine d’un accident ou d’un sinistre, il est envisageable de faire jouer cette garantie. Dans ce cas, il faudra procéder à la déclaration dudit sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés. La déclaration en question sera à remettre à la compagnie d’assurance par l’intermédiaire d’un courrier recommandé. Les faits doivent être mentionnés en plus des témoins. Le tout est à accompagner des pièces qui peuvent se révéler utiles. Des franchises sont parfois applicables en fonction des contrats.

Dans quel cas la responsabilité civile n’est-elle pas valable ?

Il se peut que l’assureur ne puisse faire marcher l’assurance responsabilité civile. Tel est le cas dans le cadre d’un dommage causé de manière intentionnelle. Il en est de même si le contractant s’est mis dans une situation dangereuse ou encore si le dommage s’est produit sur son lieu de travail. C’est encore le cas si son animal de compagnie est catégorisé comme étant un animal dangereux. Dès lors, le contractant devra lui-même indemniser le tiers et les sommes à verser en guise de dommages et intérêts sont parfois exorbitantes. C’est pourquoi il est nécessaire de relire le contrat et de vérifier les personnes qui sont couvertes par la garantie. Il est aussi important de voir les limites de garanties ainsi que les exclusions.

Cas du non-fonctionnement de la responsabilité civile

Faire marcher l’assurance responsabilité n’est pas toujours possible. De nombreux usagers se posent des questions sur les options qui restent si cette dernière n’est pas valide. Cela dépend des circonstances et du type d’accident. Effectivement, il est toujours envisageable de faire jouer d’autres garanties. Tel est le cas de la GAV ou garantie des accidents de la vie. Il est aussi possible d’avoir recours aux garanties qui sont comprises dans l’assurance de la carte bancaire du client. Si la garantie responsabilité civile ne peut être envisagée, le contractant pourra éventuellement recourir à son contrat de complémentaire santé. Pour d’autres cas plus complexes, une assurance décès ou encore une assurance de l’employeur pourrait être d’une aide précieuse. Il en est de même pour l’assurance du club sportif qui peut venir au secours du client dans certaines circonstances.

 

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